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Article 2 : Accès au site
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Article 3 : Propriété du site
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Article 4 : Propriété intellectuelle
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Article 5 : Utilisation du site et de son contenu
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Article 8 : Validité des mentions légales
- Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Mentions Légales seront interprétées de manière à être valable et exécutable. Cependant, si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont déclarées invalides, illégales ou inexécutables, en tout ou partie, le restant de cette disposition et des présentes mentions légales continuera à s’appliquer pleinement comme si cette disposition invalide, illégale ou inexécutables n’avait jamais été intégrée à celles-ci.
Article 9 : Modifications
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- Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur le Site seront soumis aux présentes Mentions Légales. Article 10 : Droit applicable et juridiction
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- Le Tribunal statuera en application du droit belge.
Article 11 : Données de contact
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